Refonder l'université, dynamiser la recherche : Mieux coopérer pour réussir - Rapport Le Déaut (janvier 2013)

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Jean-Yves Le Déaut a été chargé, en août 2012, d'une mission visant à tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce rapport s’est donc inscrit dans une démarche d’adaptation législative inédite, consistant à associer le Parlement en amont de l’élaboration du texte gouvernemental, contrairement à la pratique courante l’impliquant seulement à partir du dépôt du projet de loi sur le bureau de l’une ou l’autre des deux chambres. Le rapport Le Déaut vient compléter le rapport de synthèse réalisé par le comité de pilotage des Assises remis au président de la République le 17 décembre dernier. Ces deux rapports vont contribuer à l'élaboration de la future loi qui devrait être présentée en conseil des ministres fin février-début mars. 

Les propositions identifiées par Jean-Yves Le Déaut à partir des conclusions des Assises sont nombreuses, et touchent à des aspects très divers de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles font émerger plusieurs concepts venant délibérément se substituer, et non se surimposer, à des éléments du contexte actuel. Les trois idées directrices du rapport sont le repositionnement de l’université au cœur de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’amélioration de la performance par un effort de coopération à tous les niveaux, et enfin l’accroissement de la crédibilité internationale par la consolidation de l’ancrage régional.

À travers ses 117 propositions, Jean-Yves Le Déaut se donne l’objectif de passer d’un modèle d’excellence par la compétition à un modèle de performance par la coopération ; condition indispensable pour que la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche devienne « le fer de lance du Pacte de compétitivité et de croissance voulu par le président de la République ».Ses propositions concernent notamment la simplification des structures et la création de modalités souples de regroupement des établissements, une gouvernance plus démocratique des universités, la multiplication des passerelles pour les étudiants, l’enrichissement des liens entre le lycée et l’université, la réforme du dispositif d’évaluation des établissements et des personnels, l’affirmation du rôle stratégique de l’État à travers l’élaboration tous les cinq ans d’un Livre blanc sur l’enseignement supérieur et la recherche, la reconnaissance de la place des Régions par la mise en place d’une contractualisation globale au niveau des sites, enfin la promotion de l’innovation selon trois axes : la création d’un statut d’entreprise d’innovation et de croissance, le recentrage du crédit d’impôt recherche sur les PME, et la valorisation de la fonction de « service à la société ».