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Menace sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales - Le Journal du Pays Basque

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L’obstacle était plus gros que prévu. Alors que les parlementaires favorables à la Charte européenne des langues régionales prévoyaient une ratification rapide, celle-ci est en passe d’être condamnée, faute de pouvoir franchir la barrière constitutionnelle. Incapable de réunir une majorité des 3/5es du Parlement, le gouvernement s’apprête en effet à faire marche à arrière sur la réforme constitutionnelle… Ce qui condamnerait la ratification de la Charte.

C’est le quotidien Le Monde qui a le premier annoncé que le gouvernement “anticipait un échec de sa réforme constitutionnelle”. Après avoir consulté l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée et au Sénat, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est rendu à l’évidence : ne pouvant compter sur les voix de la droite et du centre, il n’aura pas la majorité des 3/5es nécessaires pour adopter le projet de loi de réforme constitutionnelle. Ou du moins, il ne peut prendre le risque d’un brutal revers en consultant le Parlement.




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